Image icône toque Image icône pain
Accès par métier
Image Dossier - Décret qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public

Décret qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public

La présence de nombreux polluants dans l'air au sein de nos bâtiments peut avoir des conséquences néfastes sur notre bien-être. Que ce soit à la maison, au travail, à l'école ou dans les transports, nous consacrons en moyenne 85% de notre temps dans des environnements fermés. Par conséquent, la qualité de l'air intérieur (QAI) représente une problématique de santé publique, un sujet qui est abordé dans le 4ème plan national santé environnement.


La loi Grenelle II, promulguée le 12 juillet 2010 sous le numéro 2010-788, a rendu obligatoire la surveillance de la QAI par le propriétaire ou l'opérateur de certains établissements accueillant un public sensible. Les méthodes de surveillance ont été détaillées dans des règlements d'application révisés en 2015.

Révision du dispositif réglementaire depuis le 1er janvier 2023

Les établissements actuellement soumis à cette réglementation sont les ERP (établissements recevant du public) accueillant des mineurs, notamment :

  • les structures collectives d'accueil des enfants de moins de 6 ans (comme les crèches, les haltes-garderies, etc.)
  • les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degrés (tels que les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges, les lycées d'enseignement général, technologique ou professionnel)
  • les centres de loisirs.


À partir du 1er janvier 2025, cette réglementation s'appliquera également aux :

  • structures sociales et médico-sociales
  • structures de soins de longue durée affiliées aux établissements de santé
  • établissements pénitentiaires pour mineurs.


Le cadre réglementaire qui régit la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans ces établissements comprend désormais :

  • une évaluation annuelle des moyens d'aération des bâtiments, incluant notamment la mesure en temps réel de la concentration en CO2 de l'air intérieur
  • un auto-diagnostic de la QAI au minimum tous les quatre ans
  • une campagne de mesures des polluants réglementés effectuée à chaque étape clé de la vie des bâtiments (par un organisme accrédité)
  • un plan d'actions basé sur l'évaluation annuelle des moyens d'aération, l'auto-diagnostic et la campagne de mesures mentionnés ci-dessus.


L’objectif est de sensibiliser l’ensemble du personnel sur la qualité de l’air intérieur et pouvoir l’améliorer.


Pourquoi ?

Surveiller la qualité de l’air intérieur dans les ERP (privés et publics) est nécessaire pour :


  • Répondre au décret réglementaire : Mesure obligatoire du CO2, connaitre les sources de polluants et comment agir pour les limiter.


  • Prévenir les risques sanitaires : Améliorer les capacités cognitives pour favoriser l’apprentissage des enfants, et prévenir les maladies professionnelles pour le personnel afin de limiter l’absentéisme.


  • Réduire ses dépenses énergétiques : En aérant et en ventilant "juste" (quand il faut et le temps qu’il faut).


  • Valoriser son image de marque : La prise en compte de la qualité de l’air intérieur dans votre établissement démontre votre qualité de service et peut vous permettre de vous différencier de la concurrence.


Les purificateurs d'air

Les purificateurs d'air sont des dispositifs essentiels pour la purification de l'air et la gestion de la qualité de l'air. Ils offrent une solution naturelle et sans produits chimiques pour garantir un environnement sain. Equipés d'un système de filtration complet de qualité médicale, ils intègrent un filtre bactérien et antivirus, un filtre à charbon actif Très Haute Densité pour éliminer les odeurs et les composés organiques volatiles, un filtre HEPA capable d'éliminer les particules ultrafines (PM10, PM2.5 et PM0.1) et un filtre photocatalytique avec lampes UV-C pour neutraliser les micro-organismes. Un des avantages majeurs de ces purificateurs d'air est leur mode de fonctionnement intelligent, nommé mode ACTIV. Ce dernier ajuste automatiquement la vitesse de purification en fonction du niveau de polluants détecté dans l'air, garantissant ainsi une efficacité maximale à tout moment et dans toutes les conditions.


Les purificateurs d'air en vidéo :



Produits liés

Les détecteurs de CO2

Les détecteurs de CO2 sont des outils de surveillance essentiels pour maintenir la qualité de l'air dans les environnements intérieurs. Le dioxyde de carbone (CO2) est un gaz inodore et incolore qui, à des concentrations élevées, peut créer des environnements malsains et inconfortables. Les symptômes d'une exposition excessive au CO2 peuvent aller de maux de tête et de la fatigue à des problèmes de concentration, voire des problèmes de santé plus graves à long terme. Les détecteurs de CO2 aident à surveiller la concentration de ce gaz dans l'air et à prendre des mesures pour améliorer la ventilation lorsque les niveaux deviennent trop élevés. En plus de contribuer à la santé et au bien-être général, ils peuvent également aider à améliorer la productivité en garantissant un environnement de travail ou d'étude confortable et sain.


La concentration de CO2 dans l'air

Produits liés

A voir également dans le dossier : Normes & Réglementation

Image Article - Poubelles sur la voie publique : que dit la législation française ?
Poubelles sur la voie publique : que dit la législation française ?
Image Article - Le tri des biodéchets en 2024 : un virage écologique essentiel pour les collectivités, les professionnels et les particuliers
Le tri des biodéchets en 2024 : un virage écologique essentiel pour les collectivités, les professionnels et les particuliers
Image Article - Quels sont les textes clés relatifs à l'hygiène alimentaire ?
Quels sont les textes clés relatifs à l'hygiène alimentaire ?
Image Article - Auto-contrôles des surfaces, matériels & mains en restauration
Auto-contrôles des surfaces, matériels & mains en restauration
Image Article - Vestiaires et sanitaires dans la restauration
Vestiaires et sanitaires dans la restauration
Image Article - Traçabilité alimentaire
Traçabilité alimentaire
Image Article - Tests de dégradation des huiles de friture
Tests de dégradation des huiles de friture
Image Article - Tests d'agressivité des tampons à récurer
Tests d'agressivité des tampons à récurer
Image Article - Tenue des visiteurs en cuisine
Tenue des visiteurs en cuisine
Image Article - Températures de transport et de conservation des aliments
Températures de transport et de conservation des aliments
Image Article - Stockage des produits d'entretien
Stockage des produits d'entretien
Image Article - Responsabilités et contrôles
Responsabilités et contrôles
Image Article - Règlement INCO
Règlement INCO
Image Article - Méthode HACCP
Méthode HACCP
Image Article - Port de bijoux en cuisine
Port de bijoux en cuisine
Image Article - Plats témoins en restauration
Plats témoins en restauration
Image Article - Plan de nettoyage et de désinfection
Plan de nettoyage et de désinfection
Image Article - Normes des gants de protection
Normes des gants de protection
Image Article - Normes de protection au froid
Normes de protection au froid
Image Article - Normes de protection au bruit
Normes de protection au bruit
Image Article - Normes de chaussures en cuisine
Normes de chaussures en cuisine
Image Article - Loi EGALIM, Loi AGEC & plastique, Sanipousse engage la transition
Loi EGALIM, Loi AGEC & plastique, Sanipousse engage la transition
Image Article - Informations sur les allergènes
Informations sur les allergènes
Image Article - Désinfection et décontamination en cuisine
Désinfection et décontamination en cuisine
Image Article - Contrôle des appareils de mesure
Contrôle des appareils de mesure
Image Article - Bonnes Pratiques d'Hygiène (BPH) ou prérequis
Bonnes Pratiques d'Hygiène (BPH) ou prérequis
Image Article - Boîtes de conserve
Boîtes de conserve
Image Article - Tri et traitement des biodéchets
Tri et traitement des biodéchets
Image Article - Normes de décongélation
Normes de décongélation
Image Article - Plan de Maîtrise Sanitaire
Plan de Maîtrise Sanitaire