Règlement INCO

Le but du Règlement INCO est d'actualiser, de simplifier et de clarifier l'étiquetage des denrées alimentaires commercialisées dans l'Union Européenne.

Cela doit permettre au consommateur de faires des choix alimentaires de manière plus éclairée, notamment en ce qui concerne sa santé, et de lui permettre de ne pas être induit en erreur. Les étiquettes doivent donc être plus claires et compréhensibles pour pouvoir aider le consommateur dans ses choix diététiques. L'étiquetage doit être présent directement sur l'emballage ou attaché au produit pré-emballé.

L'étiquetage des produits alimentaires sert à informer le consommateur, mais aussi à le protéger.

Le règlement INCO indique que l'étiquetage nutritionnel est rendu obligatoire depuis le 13/12/2016.

Cela permet au consommateur de comparer les denrées entre elles et de choisir les aliments les plus adaptés.

Pour mettre en évidence cette information, la valeur énergétique et les quantités de lipides, glucides, acides gras saturés, sucres, protéines et sel doivent apparaître ensemble dans le même champ de vision, dans un tableau lisible placé sur l'emballage. S'il n'y a pas assez de place, les informations sont présentées sous forme linéaire.

Toutes ces informations doivent être exprimées pour 100 g ou 100 ml. Les valeurs peuvent également être exprimées par portion et être accompagnées de repères nutritionnels journaliers (RNJ) par 100 g ou 100 ml ou par portion.

Il est possible de rajouter des informations complémentaires sur d'autres nutriments (amidon, fibres, vitamines, minéraux...), mais ces informations ne peuvent pas être ajoutées au détriment de l'espace réservé aux informations obligatoires.

Le Règlement INCO prévoit pour les mentions obligatoires une taille minimum de caractère de 1,2 mm, pour que cela puisse être lisible par tout le monde. Cependant, lorsque la face la plus grande de l'emballage d'une denrée alimentaire a une surface inférieure à 80 cm², la taille de caractère minimum est réduite à 0,9 mm.

Selon les normes internationales du Codex Alimentarius, les emballages de denrées alimentaires dont la face la plus grande présente une surface inférieure à 10cm² ne doivent pas comporter de déclaration nutritionnelle, ni de liste des ingrédients. Le nom de la denrée, les éventuelles substances allergènes, la quantité nette ainsi que les données de conservation minimum doivent toutefois toujours être indiqués, quelle que soient les dimensions de l'emballage.

Dans les produits préemballés ou non-préemballés, des substances allergènes peuvent être présentes.

Depuis le 13/12/2014, les substances allergènes présentes dans les produits préemballés doivent être mises en évidence dans la liste des ingrédients. Pour cela, il convient d'utiliser des caractères en gras ou en italique par exemple.

Dans les produits non-emballés, il est également obligatoire de mentionner la présence d'allergènes. Cependant, les États membres ont le libre choix du mode de présentation des informations.

L'origine de denrées alimentaires telles que la viande de bœuf, l'huile d'olive, le miel et les fruits et légumes frais doit être mentionnée sur l'étiquette. Elle est également obligatoire pour les denrées alimentaires qui à défaut d'une telle mention pourraient induire le consommateur en erreur.

Le Règlement INCO impose depuis le 01/04/2015, conformément au règlement n° 1337/2013, le renforcement de l'indication de l'origine des denrées alimentaires. Cette extension concerne notamment les viandes (fraîches et surgelées) de volaille, de porc, de mouton et de chèvre.

Les mentions volontaires de l'étiquetage visent notamment les contaminations croisées avec la présence éventuelle et non intentionnelle dans les denrées alimentaires de substance ou de produits provoquant des allergies ou des intolérances.

Le but étant toujours de ne pas induire le consommateur en erreur, il convient de se fonder sur des données scientifiques.